Politique de Confidentialité

Icentia est consciente de l'importance de protéger les informations personnelles et est attentive à les traiter de manière appropriée. Icentia s'engage à collecter, utiliser et divulguer les informations personnelles de manière responsable et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir ses services.

1.Responsabilité en matière d'informations personnelles

Icentia est un gardien de l'information sur la santé responsable de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des informations personnelles sous son contrôle. Icentia s'engage envers la confidentialité en mettant en place des procédures et des politiques liées à la confidentialité pour protéger les informations de santé personnelles qu'elle détient, conformément au Manuel de qualité d'Icentia.

Le personnel d'Icentia doit se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi sur la protection des données de 2018 (DPA), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi sur la protection des renseignements sur la santé personnelle (LPRSP), à la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et aux exigences de la Loi sur la protection des données 25, ainsi qu'à toutes les règles de conduite professionnelle applicables, telles qu'énoncées dans les politiques et procédures d'Icentia.

2. Identification des finalités de la collecte d'informations de santé personnelles

Icentia ne collecte, n'utilise et ne divulgue des informations personnelles que pour les finalités suivantes :

· Pour identifier en toute sécurité un patient dans le cadre de l'analyse des données cliniques et de la fourniture de résultats aux praticiens de la santé.

· Pour identifier en toute sécurité un patient dans le cadre de la communication avec les praticiens de la santé et les organisations de santé où les données sont nécessaires pour les soins du patient.

· Pour se conformer au cadre légal et réglementaire de la législation pertinente et pour respecter toute autre exigence imposée par une autorité gouvernementale.

3. Consentement pour la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles

Icentia suppose que la demande de traitement d'un patient constitue un consentement implicite à des fins spécifiques, sauf indication contraire expresse.

Icentia collecte directement ou indirectement des informations personnelles auprès de praticiens de la santé et d'organisations de santé dans le cadre de la prescription de tests impliquant au moins l'un de ses produits ou services.

4. Limitation de la collecte d'informations de santé personnelles

Icentia limite la collecte d'informations personnelles aux finalités identifiées dans cette politique.

5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation d'informations de santé personnelles

Les informations personnelles ne seront pas utilisées ou divulguées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi l'exige ou le permet.

6. Exactitude des informations personnelles

Icentia prend des mesures appropriées et raisonnables pour garantir l'exactitude et l'intégralité des informations.

7. Mesures de sécurité pour les informations personnelles

Icentia prend toutes les précautions raisonnables pour protéger les informations personnelles, qu'elles soient enregistrées électroniquement ou sur un support physique, contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la modification, l'utilisation, la copie, la divulgation ou la manipulation.

Tous les employés d'Icentia sont sensibilisés à l'importance de maintenir la sécurité et la confidentialité de toutes les informations personnelles en possession de l'entreprise.

8. Transparence en matière d'informations personnelles

Icentia s'engage à mettre à disposition des informations spécifiques concernant ses politiques et pratiques relatives à la gestion des informations de santé personnelles.

9. Accès individuel aux informations personnelles

Icentia répondra à la demande d'accès d'un patient dans des délais et à des coûts raisonnables pour le patient, conformément à la loi, sous réserve du consentement du médecin prescripteur ou de l'organisation.

10. Contestation de la conformité à la politique de confidentialité

Une personne peut soumettre un défi ou une plainte concernant le respect des principes susmentionnés au responsable de la confidentialité d'Icentia.

Pour de plus amples informations sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable de la confidentialité d'Icentia à l'adresse privacy@icentia.com.